Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 259
Versions de la disposition
259. Sauf lors de l’opération consistant à ajuster une cage avec le plancher d’une recette, les dispositifs installés dans une cage dans le but de commander la mise en marche de la machine d’extraction doivent être conçus de façon à ce qu’ils ne puissent être actionnés que lorsque les portes de la cage sont fermées.
